SAINT-BONNET-PRES-RIOM                       (Puy-de-Dôme)

 
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Etat Civil

   Mariage   Décès  Carte nationale d'identité  Passeport

Naissance

• Déclaration de naissance :
Pièces à fournir : Le livret de famille , une pièce d’identité et un certificat d’accouchement délivré par le médecin.
Où s'adresser : A la Mairie du lieu de naissance, service Etat civil.
Observations : Dans les 3 jours suivant la naissance (hors jour de l’accouchement).

• Reconnaissance :
Pièces à fournir : Une pièce d’identité, l'acte de naissance de l'enfant
Où s'adresser : A la Mairie, service Etat civil, et dans n'importe quelle mairie.
Observations : La reconnaissance peut être antérieure ou postérieure à la naissance, individuelle ou conjointe.

• Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance :
Où s'adresser : A la Mairie du lieu de naissance, service Etat civil
Observations : Préciser date de naissance, nom, prénoms et filiation complète (indication des noms et prénoms usuels des parents).

• Extrait ou copie d'acte de naissance de français né à l'étranger :
Où s'adresser : Service Central de l'état Civil, 44941 Nantes Cedex 9
Observations : Préciser date de naissance, nom et prénoms et filiation complète.

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Mariage

• Déclaration de mariage :
La Mairie vous fournira un "dossier de mariage", à rendre rempli en mairie un mois avant la date du mariage.
Il comporte plusieurs fiches de renseignements : une pour l'époux, une pour l'épouse, une commune aux futurs époux, et enfin une fiche pour les témoins.

De nombreux documents seront à fournir :

- un extrait d'acte de naissance des époux datant de moins de 3 mois (à la date du mariage)
- un justificatif de domicile pour chaque époux (copie EDF, France Télécom...)
- une copie de la carte d'identité ou du permis de conduire pour chaque époux
- une copie de la carte d'identité ou du livret de famille pour chaque témoin
- un acte de naissance pour chaque enfant à légitimer datant de moins de 3 mois
- un certificat de contrat de mariage délivré par le Notaire, si vous avez signé un tel contrat
- un livret de famille de parents non mariés si vous en possédez un
- un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale, pour les personnes de nationalité étrangère

Le jour de la cérémonie , vous serez accueillis dans le salon d'honneur de la mairie :

• Extrait ou Copie intégrale d'acte de mariage :
Où s'adresser : A la Mairie du lieu de mariage, service Etat civil

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Décès

• Déclaration de décès :
Pièce à joindre : Le livret de famille, et un certificat délivré par le médecin.
Où s'adresser : A la Mairie du lieu de décès, service Etat civil
Observations : Dans les 24 heures qui suivent le décès.

• Copie intégrale d'acte de décès :
Pièce à joindre : une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
Où s'adresser : A la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt, service Etat civil.
Observations : Préciser date du décès, nom et prénoms du défunt.

 

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 Carte nationale d'identité

Validité : 10 ans.
Où s'adresser : A la Mairie du lieu de résidence, service Etat civil
Observations : La présence du demandeur est indispensable. Pour les mineurs, la présence de l'enfant accompagné d'au moins un parent ayant l'autorité parentale est obligatoire.

Vous devez vous présenter muni des pièces suivantes :

  • Votre carte nationale d'identité périmée,

  • En cas de perte ou de vol, fournir la déclaration de perte ou de vol,

  • 2 photos d'identité récentes et identiques,

  • 1 acte de naissance de moins de 3 mois,

  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,

  • Livret de famille avec jugement de divorce si il y a lieu pour les mineurs

  • Certificat de nationalité française pour les personnes dont les 2 parents sont nés à l'étranger

La loi de finances pour 2009 ne remet pas en cause le principe de la gratuité de la délivrance de la carte nationale d'identité.

Néanmoins, cette loi dispose que le renouvellement de la carte nationale d'identité, quel que soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.
 

Cas particuliers :

  • Femmes divorcées désirant garder l'usage du nom de l'ex-époux : Ajoutez au dossier la photocopie du jugement de divorce

 

  • Enfants mineurs : La présence du représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier ; si les parents sont séparés ou divorcés, il faut ajouter au dossier la photocopie du jugement de divorce.

 

  • Enfants naturels mineurs : En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle, fournir un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe.

 

  • Demandeur né à l'étranger ou de parents étrangers ou nés à l'étranger : Il faut présenter l'original et une photocopie de l'un des documents suivants :

  • un exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le ministère des affaires sociales ou le ministère de la justice ou le tribunal d'instance;

  • le document enregistré par le juge d'instance d'une manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française;

  • l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou, à défaut, un exemplaire du journal officiel où le décret a été publié;

  • Un certificat de nationalité française établi par le tribunal d'instance du lieu de résidence.

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Passeport

MISE EN PLACE DU PASSEPORT BIOMETRIQUE

A compter du 9 juin 2009, les demandes de passeport biométrique seront reçues uniquement dans les communes du Puy-de-Dôme qui ont été équipées de stations d’enregistrement.

Aussi, les habitants de Saint Bonnet-près-Riom devront déposer leurs demandes à la Mairie de Riom.

Pour plus de renseignements voici les coordonnées pour mener à bien cette nouvelle démarche :

Hôtel de Ville -
23 rue de l’Hôtel de Ville - B.P. 50020
63201 RIOM Cedex 

Etat-Civil
.Tél 04.73.33.79.06
.Fax. 04.73.33.79.32
.E-mail : etat.civil@ville-riom.fr